Droits des films

Acquittement des droits de projection publique

Les films programmés doivent disposer des droits de représentation publique.

La participation au Mois du film documentaire implique la projection publique d’un ou plusieurs films(s). En bibliothèque, d’autres films peuvent être proposés en prêt et/ou consultation sur place, autour de la programmation.

L’inscription au Mois du film documentaire n’acquitte pas des droits de diffusion qui relèvent de la responsabilité des structures participantes.

Pour les films proposés par Images en bibliothèques, les conditions de diffusion sont précisées.

Cadre de la diffusion cinématographique non commerciale

Consultez le site du Centre national du cinéma et de l’image animée : http://www.cnc.fr/web/fr/descriptif-complet6

Comment contacter l’ayant droit ?

La projection publique impose la location de droits spécifiques, négociés soit avec un distributeur cinéma ou le producteur lui-même.

Ces droits appartiennent très généralement à des sociétés distinctes de l’éditeur vidéo, c’est pourquoi ils ne peuvent que tout à fait exceptionnellement avoir été acquis en même temps que les droits de prêt ou de consultation associés aux DVD.

Pour trouver l’interlocuteur :

Il existe le Registre Public du Cinéma et de l’Audiovisuel, au CNC : http://www.cnc.fr/web/fr//rca

le site de l’AFCAE (très à jour mais sélectif) : http://www.art-et-essai.org/ (onglet : films recommandés)

Le site de la BIFI : www.bifi.fr est très précieux

La base de donnée d’Unifrance est assez complète : http://www.unifrance.org/

Pour le cinéma documentaire, nous avons la chance de disposer du site qui précise chaque fois producteur et distributeur : www.film-documentaire.fr

Ainsi que de la base "Autour du 1er mai", sélective mais très commode.

La Procirep est la société des producteurs de cinéma et de télévision :http://www.procirep.fr/

Et aussi, bien sûr, la SCAM, pour retrouver les auteurs :www.scam.fr

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